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RH, droit du travail & recrutement

Prévenir le harcèlement et les risques psychosociaux

Depuis la loi du 29 mars 2023, l'employeur luxembourgeois doit prévenir le harcèlement moral, former et informer. Cette formation donne aux managers et aux RH les définitions, les réflexes et la procédure à mettre en place.

1 jour 4 à 12 personnes Attestation de formation Éligible au cofinancement de l'État

Objectifs de la formation

  • Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, conflit et management exigeant.
  • Connaître les obligations de l'employeur et le rôle de la délégation du personnel et de l'ITM.
  • Repérer les signaux et réagir à un signalement de manière impartiale.
  • Agir en prévention sur l'organisation et les comportements.

Programme

01
Définitions légales et jurisprudence récente au Luxembourg.
02
Obligations de l'employeur : prévention, information, procédure, sanctions.
03
Le traitement d'un signalement : recueil, enquête impartiale, mesures, confidentialité.
04
Risques psychosociaux : facteurs, indicateurs, prévention collective.
05
Cas pratiques et construction de votre procédure interne.

Public & prérequis

Managers, RH, membres de la délégation du personnel, dirigeants. Aucun prérequis. Répond à l'obligation de formation de l'encadrement.

Méthodes & moyens pédagogiques

Une pédagogie active : apports courts, entraînements filmés, cas tirés de votre quotidien et plan d'action individuel. Formateurs praticiens, issus du management, de la vente ou des ressources humaines.

Cadre réglementaire

Repères utiles pour cette formation

Textes luxembourgeois à connaître pour cette famille. Les références sont indicatives et ne remplacent pas un conseil juridique.

  • Code du travail, art. L. 121-4 et L. 121-5Contrat de travail écrit au plus tard à l'entrée en service ; période d'essai encadrée (durée, forme écrite, préavis).
  • Code du travail, art. L. 241-1 et suivants, L. 251-1 et suivantsÉgalité de traitement entre femmes et hommes et interdiction des discriminations, du recrutement à la rupture.
  • Code du travail, art. L. 246-2 et suivants (loi du 29 mars 2023)Harcèlement moral : définition, obligations de prévention de l'employeur, rôle de la délégation du personnel et de l'ITM.
  • Code du travail, art. L. 411-1 et suivantsDélégation du personnel obligatoire à partir de 15 salariés ; information et consultation sur l'organisation et la formation.
  • Loi modifiée du 22 juin 1999 et RGD du 30 décembre 1999Plan de formation cofinancé à 15 % (35 % sur certains coûts salariaux), demande auprès de l'INFPC dans les cinq mois suivant la clôture de l'exercice.
FAQ

Questions fréquentes

Elle couvre le volet formation et information ; la conformité suppose aussi une procédure écrite et des mesures de prévention, que nous vous aidons à formaliser.

Oui, une version sensibilisation de deux heures existe pour tous les salariés.

Oui, elle est éligible au cofinancement de la formation professionnelle continue (15 % de l'investissement annuel, 35 % sur certains coûts salariaux), sur dossier déposé à l'INFPC. Nous vous fournissons les pièces nécessaires.

Absolument. La majorité de nos formations se déroulent en intra-entreprise, chez vous, aux dates qui conviennent à votre organisation. Certains modules existent aussi en visioconférence.

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